Conditions Générales de Vente et d'utilisation CGV et CGU

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de prestations de services, notamment la location du logiciel HCM Monetic, ainsi qu'à la mise à disposition d'un serveur dédié destiné à l'hébergement sécurisé des données, dans le respect des exigences de la réglementation NF525.

Elles s'appliquent également à toute vente de produits informatiques proposés par la société ALPHASOFT SOLUTIONS. Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par ALPHASOFT SOLUTIONS.

Les prix sont indiqués en euros tout taxes (TTC) et hors frais annexes éventuels. Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site officiel : https://hcmonetic.com/tarifs.php.

ALPHASOFT SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au jour de la commande ou de la signature du contrat.

Le client peut choisir entre deux modalités de tarification : avec abonnement (paiement mensuel ou en une seule fois) ou sans abonnement (paiement unique ou en une seule fois). Ce choix n'affecte pas le contenu des services proposés, mais uniquement les conditions de règlement et tarification. Les modalités exactes sont précisées sur le site ou dans le contrat au moment de la souscription.

La commande est validée à réception d'un bon de commande ou d'un contrat signé par le client. Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

Le paiement s'effectue exclusivement par prélèvement SEPA B2B. Conformément à la réglementation applicable, ce mode de prélèvement ne permet pas au client de contester ou de demander le remboursement d'un prélèvement exécuté.

ALPHASOFT SOLUTIONS ne conserve aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées via une plateforme de paiement sécurisée.

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf stipulation contraire convenue entre les parties.

En cas de paiement non honoré, le prélèvement sera automatiquement représenté le mois suivant. Si ce second prélèvement est également refusé, ALPHASOFT SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation complète de la situation. Cette suspension ne donne lieu à aucune indemnisation ou prorogation de la durée d'abonnement.

Dans le cadre d'un contrat conclu entre professionnels, les règlements sont effectués par prélèvement SEPA B2B. Conformément aux règles applicables à ce type de prélèvement, le client reconnaît qu'il ne dispose d'aucun droit de contestation ou de demande de remboursement auprès de sa banque une fois le prélèvement exécuté.

Le logiciel est accessible via un espace sécurisé. Une période d'essai gratuite de 15 jours est offerte afin de permettre au client de tester le service dans ses principales fonctionnalités. À l'issue de cette période, et sous réserve de la validation de la commande, ainsi que de la réception du premier paiement mensuel du logiciel et du paiement annuel du serveur, l'accès complet au logiciel est accordé selon les options choisies par le client. Les délais de mise à disposition sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme de la part de l'éditeur.

Tout client professionnel bénéficie d'une phase de démonstration gratuite de 15 jours, lui permettant de tester les principales fonctionnalités du logiciel HCM Monetic dans un environnement sécurisé.

À l'issue de cette période d'essai, s'il souhaite poursuivre l'utilisation du logiciel, une formation initiale est dispensée afin d'assurer une prise en main optimale.

La contractualisation (commande, validation et mise en service complète) intervient uniquement après cette phase d'essai et de formation, si le client confirme sa volonté de souscrire.

ALPHASOFT SOLUTIONS s'engage à assurer un accompagnement client structuré, selon les besoins suivants :

• 📧 Assistance technique : support@hcmonetic.com
  📞 07 59 65 96 98
  🕐 Disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h
• 📧 Pôle facturation : facturation@hcmonetic.com
• 📧 Pôle administratif : contact@hcmonetic.com

Le client s'engage à utiliser ces canaux de manière appropriée en fonction de la nature de sa demande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux logiciels fournis sous forme dématérialisée dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord exprès du client professionnel.

ALPHASOFT SOLUTIONS propose une offre de parrainage ouverte à l'ensemble de ses clients disposant d'un abonnement actif.

Pour avoir plus d'informations sur l'offre de parrainage se référer à l'annexe joint au contrat.

Le logiciel HCM Monetic bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La société garantit le bon fonctionnement du logiciel selon les spécifications contractuelles, sous réserve d'une utilisation conforme.

ALPHASOFT SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, ni des défaillances dues à des tiers ou à des conditions techniques non conformes. Sa responsabilité est limitée au montant total HT payé par le client sur les 12 derniers mois.

Le logiciel HCM Monetic reste la propriété exclusive d'ALPHASOFT SOLUTIONS. Le client dispose uniquement d'un droit d'usage limité, personnel, non exclusif et non cessible.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits à l'adresse suivante : contact@hcmonetic.com.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Bordeaux.